Règles applicables au bon usage de la Cabane et/ou de sa dépendance

I. Préambule

• La Cabane et sa dépendance sont, à ce jour, la propriété exculsive des membres de l'Indivision Froustey au prorata du nombre de parts de chacun de ses membres : Pierre Froustey, Jean Froustey, Monique Labat, Bernadette Froustey Seidel, Vincent Froustey, Geneviève Gaston, Marie-José Forustey, Dominique Froustey et François Froustey.
• Sauf dérogation officielle consentie par une autorité compétente (ONF, ...), le seul accès autorisé se fait par le prolongement de la rue des Cormorans par une bande sablonneuse d'une largeur de 10 m longeant le domaine géré par l'ONF vers le nord. En 2021 un accès privé piéton a été construit sur le domaine public.
• Chacun des membres de l'indivision possède un jeu de 2 clés permettant l'ouverture des portes bois et porte d'entrée. Il en a la garde, la responsabilité et la gestion auprès des membres de sa propre famille.
• Sauf perte déclarée, aucun autre double jeu de clés ne pourra être fabriqué et mis en circulation.

II. Occupation de la Cabane et/ou de sa dépendance

• La Cabane est fermée de fin novembre à fin mars.
• Les clés sont confiées à titre personnel aux occupants de la Cabane et de sa dépendance. Elles ne seront ni accessibles, ni mises à disposition à l'extérieur de la Cabane (poutre, caillebotis, ...)
• À la fin de chaque séjour, les clés doivent être remises à celle ou celui, membre de l'Indivision, qui en a confié et transmis la responsabilité.
• Toute occupation de la Cabane et/ou de sa dépendance doit être déclarée au préalable et par tout moyen sur le site "cabane. froustey.fr". Les réservations ne sont possibles qu'à partir du 1er janvier de l'année considérée.
• Les réservations de séjour sont établies par ordre prioritaire de générations : les membres de l'Indivision, leurs enfants.
• Les personnes qui réservent une année N en juillet-août ne seront pas prioritaires l'année suivante (N+1) pour cette même période.
• Les petits-enfants ne peuvent réserver directement le lieu. S'ils souhaitent occuper la Cabane et/ou sa dépendance, ils doivent en faire la demande au préalable à leur grand-parent indivisaire qui jugera de la disponibilité du calendrier et des priorités de réservations.
• Les réservations ne peuvent être "conjointes" — plusieurs noms de réservataires — sur une même période.
• Les réservations ne peuvent se faire de manière abusive et les séjours être répétitifs sur la même période annuelle, ou prolongés; chacun des membres des familles devra avoir la possibilité de jouir du lieu.
• L'inscription sur le site "cabane.froustey.fr" ne vaut pas réservation ferme et exclusive du seul réservataire ; des occupations "partagées" pourront naturellement se mettre en place.
• Pour toute occupation de la Cabane et/ou de sa dépendance la présence d'un membre de l'Indivision ou de sa famille est obligatoire pendant toute la durée du séjour.
• La présence de personnes extérieures n'est autorisée qu'à cette seule demière condition.
• Toute occupation non déclarée n'est pas autorisée.
• Les manifestations ou fêtes extra-familiales ne sont pas autorisées dans l'enceinte de la Cabane.

III. Entretien. Hygiène

• À la fin d'un séjour, les locaux de la Cabane et de sa dépendance devront être restitués en état de propreté.
• La literie seule étant fournie (sommier, matelas, alèse), il appartient à chaque occupant de se munir du linge nécessaire à son séjour et de l'enlever à la fin de ce-dernier.
• Les appareils ménagers, électroménagers, devront être vidés de leur contenu et nettoyés, les sanitaires intérieurs et extérieurs de même, et rendus en état de bon fonctionnement.
• Tout dysfonctionnement ou panne devra être déclaré avant la fin de chaque séjour.

IV. Sécurité

• La stricte observation des règles de sécurité est recommandée. Des cendriers, extincteur, détecteurs de fumée, tuyau d'arrosage sont à disposition pour limiter tout risque. Chacun veillera au bon entretien et usage de ces dispositifs et devra en déclarer tout dysfonctionnement ou anomalie.
• Tout appareil électrique fixe ou nomade ne peut être branché qu'en présence des occupants et doit être mis hors tension après utilisation ou chargement.
• Seules les prises de courant extérieures (véranda) seront utilisées pour le branchement de tous appareils de diffusion musicale, ...
• La consommation de cigarettes ou e-cigarettes, de produits illicites ou autres dérivés est proscrite dans l'enceinte de la Cabane et/ou de sa dépendance.

V. Frais de fonctionnement

• Chacun des réservataires de la Cabane et/ou de sa dépendance, devra s'acquitter d'une participation financière forfaitaire de 15€/nuit.
• Chacun des indivisaires a la responsabilité du recouvrement de cette participation financière personnelle ou familiale. Il en a la charge et la garde jusqu'à son versement à effectuer sur le compte de l'Indivision en en précisant le libellé.

VI. Conclusion

• Chaque occupant de la Cabane et/ou de sa dépendance prend connaissance de ce règlement et en accepte les termes en amont de son séjour.
• Ce règlement affiché sur le site de réservation, dans les locaux de la Cabane et de sa dépendance peut être révisé au gré de la volonté des indivisaires sus-nommés.

À Saint-Julien le 30 décembre 2021